Afin de pouvoir répondre aux situations de mal logement des occupants souvent les plus démunis, un PIG « Sortir du Mal Logement en Isère » a été initiée par le Conseil Général de l’Isère et confiée conjointement au PACT de l’Isère* et Habitat et Développement Isère Savoie*, faisant suite à la MOUS LHI (2009-2010).

Les 2 opérateurs couvrant l’ensemble du territoire départemental.(*En juin 2016, les 2 associations ont fusionné pour devenir SOLIHA Isère Savoie).

Ce dispositif s’inscrit au Plan d’Action pour le Logement des personnes Défavorisées en Isère (PALDI) pour une durée de 3 ans. (2012-2015).

L'Etat et le Conseil Général de l’Isère assure la Maitrise d’ouvrage du PIG.

Objectifs

  • Améliorer le repérage des situations à risque pour les occupants du parc de logements privés (locataires, propriétaires, logés à titre gratuit).

  • Améliorer le traitement des situations par un diagnostic, des préconisations et la possibilité d’un accompagnement administratif et technique pour les personnes les plus démunies.

Structure de pilotage partenarial

Mise en place d’un comité technique mensuel permettant le suivi, l’orientation des situations après qualification et traitement par les opérateurs :
Conseil général, Service de l’Etat, Préfecture, ARS, DDT, ANAH, CAF, MSA, ADIL 38, Opérateurs et EPCI concernées par les situations sur leur territoire.

Démarche et savoir-faire

L’expertise et les compétence SOLIHA  en matière de lutte contre l’insalubrité permet de :

  • Fédérer différents partenaires, grâce à un travail de médiation et de mise en commun des compétences avec l’ADIL, la CAF, l’ARS, les Services d’hygiène, les Services sociaux, les Communes … qui font remonter les situations
  • Centraliser les signalements de situations d’insalubrité
  • Analyser les situations d’un point de vue technique sur la base d’une grille permettant le diagnostic de l’insalubrité du logement, d’orienter les situations vers les Communes, les Associations de défense des locataires, en cas de non décence du logement, de péril, de locaux impropres à l’habitation ou d’infraction au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
  • Se doter d’outils méthodologiques efficaces comme des tableaux de bord permettant le suivi de chaque situation et des modèles de courriers
  • Rechercher les solutions les mieux adaptées et accompagner les propriétaires dans leur démarche de remise en décence du logement.

Résultats

106 situations repérées dont : 

  • 27 propriétaires occupants, 79 locataires et une copropriété.
  • 54 relèvent de l’insalubrité
  • 40 relèvent de la « non décence ».

17 arrêtés d’insalubrité ont été pris et 6 dossiers ont fait l’objet d’une demande de subvention à l’ANAH.
33 locataires relogés et 48 situations en cours

Le PIG "Sortir du Mal Logement" a été renouvelé pour 4 ans.

> En savoir plus sur le nouveau PIG actuellement en cours et animé par SOLIHA Isère Savoie

Chiffres clés

106 situations repérées :
57 situations d'insalubrité
40  situations de "non décence"
17 arrêtés d'insalubrité pris
6 demandes de subventions à l'Anah pour travaux
> 33 locataires relogés
> 48 situations en cours

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SOLIHA Isère-Savoie

Marie Lamy
m.lamy@soliha.fr